Association Nec Deus Nec Dominus

Règlement intérieur 2016 – 2017

Article 1 – Siège social de l’association

Le siège social est fixé au 76, Rue Pierre Sémard – 69520 GRIGNY. Il pourra être transféré

par simple décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres

présents.

Article 2 – Cotisations

Article 2.1 – Montant des cotisations

  • Cotisation annuelle pour les membres : 10 €
  • Gratuité pour les membres d’honneur

Article 2.2 – Procédure en cas de non paiement des cotisations

Le non paiement de la cotisation entraîne la radiation.

Une année commencée est une année due.

Article 3 – Conditions d’adhésion

Le bureau se laisse la possibilité de refuser une adhésion, et ce, sans à avoir à justifier de

sa décision.

Article 4 – Les réunions à distance

Sur décision du bureau et/ou du CA, des réunions à distance peuvent être organisées en

remplacement des réunions physiques. Dans ce cas, les réunions ont lieu sur un serveur

vocal ou un outil équivalent, les participants ayant reçu par email ou tout autre moyen, les

informations de connexion (serveur, canal et mot de passe), transmises par l’organisateur

de la réunion au moins 48h minimum avant la date de la réunion.

Article 5 – Les pouvoirs

Un membre qualifié peut se faire représenter par un autre membre qualifié sur simple

demande écrite et signée ou par email authentifié en ayant mis en copie le bureau.

Un membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent sur simple

demande écrite et signée ou par email authentifié en ayant mis en copie le bureau.

Article 6 – Modalités d’élection

Article 6.1 – Modalités d’élection du Bureau

Dans le cas d’une réunion de personnes, les modalités de votes se feront aux choix des

personnes présentes, choix fait à la majorité en début de réunion.

Dans le cas d’une réunion à distance, l’élection du Bureau pourra se faire en ligne grâce à

un outil informatique adapté.

Pour la saison 2016 – 2017, l’élection du bureau se fera exceptionnellement par l’Assemblée

Générale, lors de l’AGO.

Article 6.2 – Modalités d’élection du Conseil d’Administration

Dans le cas d’une réunion de personnes, les modalités de votes se feront aux choix des

personnes présentes, choix fait à la majorité en début de réunion.

Dans le cas d’une réunion à distance, l’élection du Conseil d’Administration pourra se faire

en ligne grâce à un outil informatique adapté.

Article 7 – Formes d’habilitation

Le président peut habiliter temporairement tout membre du bureau par simple lettre

manuscrite signée ou par courrier électronique sur la liste de diffusion officielle de

l’association.

Article 8 – Modalités d’attribution des organes de

gestion

Article 8.1 – Modalités d’attribution du Bureau

Le Bureau est apte à effectuer tout acte d’acquisitions, aliénations ou locations immobilières

ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes

physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé dont le montant est

inférieur à 5000 Euros.

Toutefois, l’acte devra être notifié au Conseil d’Administration.

Article 8.2 – Modalités d’attribution du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est apte à effectuer tout acte d’acquisitions, aliénations ou

locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et

des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé dont le

montant est supérieur à 5000 Euros.

Article 9 – Modalités de remboursement des frais

engagés par les membres de l’association

Tous frais engagés par un membre de l’association dans le cadre de ses activités et validés

par le Conseil d’Administration et/ou le bureau peut faire l’objet d’un remboursement.

Chaque demande de défraiement devra remplir les conditions suivantes :

  • Le membre dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer sa demande par e-mail à

    contact@niid.fr à dater du jour de la fin de la prestation.

  • Chaque demande de remboursement devra être accompagnée d’un tableau de frais

    fourni par l’Association ainsi que des justificatifs de paiement (les tickets de

    cartes devront être accompagnés de notes détaillées) et d’un relevé d’identité

    bancaire.

  • Pour tout virement, le montant minimum est de 10 euros. Sinon, le

    défraiement aura lieu par chèque ou Paypal.

Article 10 – Modalités de perte de la qualité de

membre

Tout membre peut perdre sa qualité de membre dans les cas suivants :

  • La démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié à la

    présidence de l’association.

  • Le décès.
  • Le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l’article 2.2 du présent règlement

    intérieur.

  • La radiation prononcée par le bureau, pour infraction aux statuts, pour non-respect

    du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à

    l’association.

  • Tout Membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté consécutivement à

    deux réunions, sans raison ou sans excuse particulière, sera considéré comme

    démissionnaire.

  • Toutes personnes ayant manqué à ses obligations ou dont le comportement est jugé

    préjudiciable pour l’Association.

  • Toutes personnes portant atteinte à l’image de l’Association.
  • Toute personnes ne respectant pas l’article 12 “ clause de confidentialité “

L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision

éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le bureau ou la présidence pourra

procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites.

Une décision d’exclusion devra être ratifiée par le bureau.

Les personnes physiques perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir au

sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du bureau ou de la

présidence et la décision de ratification par le bureau.

En cas de non ratification par le bureau, la radiation prendra fin et l’intéressé sera déclaré à

nouveau membre de plein droit.

Article 11 – Utilisation du logo de l’association

L’ensemble des membres peut faire référence à leur affiliation à l’association, à condition

d’en respecter les buts et la déontologie.

L’utilisation du ou des logos de l’association sur tout type de documents (papier,

hypermédia…) est soumise expressément à l’accord du  président.

Article 12 – Clause de confidentialité

En entrant dans l’association, chaque membre accepte cette clause de confidentialité qui interdit :

  • De divulguer toutes informations sur la communauté aux personnes extérieures à celle-ci.
  • De diffuser les logos, visuels, copyrights, idées événementielles de l’association.
  • De nuire à l’image de l’association.
  • D’amener des joueurs dans une autre communauté, structure.

Sauf accord du bureau, aucune exception ne peut être faite et ne sera tolérée. Tout manquement à cette clause de confidentialité entraînera soit un avertissement, soit une radiation à effet immédiat.

Article 13 – Charte interne aux différents membres de l’Association

  1. Respecter les autres membres de l’association, utiliser un langage approprié et éviter tous débordements. Tout manquement peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
  2. S’aider et se soutenir mutuellement. Participer au bon fonctionnement de la communauté.
  3. Penser d’abord à l’intérêt général de l’association. Éviter de nuire à l’image et à la progression de la communauté.
  4. Privilégier les échanges internes à la communauté et en jeu.
  5. Participer aux événements organisés par la communauté, en jeu comme en dehors, autant que possible.
  6. Aucune discrimination ne sera tolérée, veiller à intégrer au mieux les nouveaux arrivants, quel qu’ils soient.
  7. Avoir l’esprit ouvert et accepter les remarques constructives.
  8. Être le plus actif possible au sein l’association, que ce soit pour les sorties ou les autres activités proposées.
  9. Des outils sont mis à votre disposition, par l’association, pour vous aider  à progresser en jeu (TeamSpeak, Site etc…). Il n’est donc pas nécessaire d’emmener des membres sur des serveurs différents, à part cas exceptionnel et accepté par l’association.
  10. Prévenir en cas d’absence de plus de 15  jours par tout moyen à votre convenance.
  11. Les joueurs ne jouant plus seront exclus des différents groupes de jeux au bout de 3 mois de non connexion sur un jeu (sauf s’ils ont prévenu un responsable). Ils restent, cependant, membres de l’association sauf démission de leur part.
  12. Ne pas surcharger les différents outils de communication de l’association (Serveur Vocal, Chat en jeu, réseaux sociaux) par des informations inutiles et des remarques non constructives.
  13. Participer à la communication et à l’effort pour faire connaître la communauté.
  14. S’inscrire sur le site et sur le TeamSpeak avec le même pseudo que dans le jeu et les fréquenter régulièrement.
  15. Afin de favoriser la cohésion au sein de l’association et de faciliter la communication  entre membres, la présence sur le serveur vocal est fortement recommandée avec ou sans micro.

 

Article 14 – Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants peut être octroyée par décision du Conseil d’administration,

à la majorité des 2 tiers. Le montant de la rémunération est fixé par le règlement intérieur. La

rémunération est revue au début de chaque mandat et ne vaut que pour l’année en cours.

Cf. Bulletin Officiel des Impôts – Direction Générale des Impôts – 4 H-5-06 N°208 du 18

décembre 2006, Bulletin Officiel, joint aux présents statuts.

Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire, du 29 janvier

2017, à Grigny.

Nec Deus Nec Dolminus est une association loi 1901.

Créer le 12/09/2014

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