Association Nec Deus Nec Dominus

Règlement intérieur 2018 – 2019

Article 1 – Siège social de l’association

Le siège social est fixé au 76, Rue Pierre Sémard – 69520 GRIGNY. Il pourra être transféré

par simple décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres

présents.

Article 2 – Cotisations

Article 2.1 – Montant des cotisations

  • Cotisation annuelle pour les membres : 25 €
  • Gratuité pour les membres d’honneur

Le montant de la cotisation est fixé pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une réévaluation ou dévalorisation, chaque année, par simple décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple de ses membres présents.

Cette réévaluation ou dévalorisation vaudra pour l’année associative n+1.

Article 2.2 – Procédure en cas de non paiement des cotisations

Le non paiement de la cotisation entraîne la radiation.

Une année commencée est une année due.

Aucun prorata n’est effectué dans le calcul des cotisations. Quelque soit la période d’adhésion d’un nouvel adhérent, le montant de la cotisation est identique à toutes et tous.

Article 3 – Conditions d’adhésion

Le bureau se laisse la possibilité de refuser une adhésion, et ce, sans à avoir à justifier de

sa décision.

Aucune condition n’est requise pour devenir adhérent de l’association. Exception faite pour les mineurs, ils doivent obtenir l’autorisation parentale de leurs parents ou du/des responsable(s) légal/aux.

Toutefois, le bureau de l’association se laisse la possibilité de refuser une adhésion, et ce, sans avoir à justifier ses motivations.

Article 4 – Les membres

Les membres fondateurs de l’association sont :

  • Alexandre Confort
  • Juliette Balança Confort
  • Henri Dubois
  • Thibaud Rivoire
  • Pierre Chatanay

Les statuts prévoient que les dits-membres fondateurs ne peuvent être radiés de l’association. Exception faite si l’un d’entre eux commet un acte ou émets des paroles dans l’intention de nuire à l’association ou d’autres membres de l’association.

Cette radiation doit être votée à l’unanimité des membres du bureau. Si le membre visé par une procédure de radiation est lui-même membre du bureau, il ne peut participer au vote et sa voix ne sera pas prise en compte dans les conditions du vote.

Article 5 – Les réunions à distance

Sur décision du bureau et/ou du CA, des réunions à distance peuvent être organisées en

remplacement des réunions physiques. Dans ce cas, les réunions ont lieu sur un serveur

vocal ou un outil équivalent, les participants ayant reçu par email ou tout autre moyen, les

informations de connexion (serveur, canal et mot de passe), transmises par l’organisateur

de la réunion au moins 48h minimum avant la date de la réunion.

Article 6 – Les pouvoirs

Un membre peut se faire représenter par un autre membre sur simple

demande écrite et signée ou par email authentifié en ayant mis en copie le bureau.

Exception faite pour les décisions relevant du bureau de l’association et/ ou du conseil d’administration. Un membre élu à l’un de ces deux organes ne peut donner son pouvoir à un membre non élu aux organes cités. S’il souhaite donner son pouvoir, il a l’obligation de le donner à un membre élu.

Article 7 – Modalités d’élection

Article 7.1 – Modalités d’élection du Bureau

Le bureau est élu tous les deux ans par le conseil d’administration nouvellement entré en fonction suite à l’assemblée générale. Le conseil d’administration élit un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire en son sein.

Dans le cas d’une réunion de personnes, les modalités de votes se feront aux choix des

personnes présentes, choix fait à la majorité en début de réunion.

Dans le cas d’une réunion à distance, l’élection du Bureau pourra se faire en ligne grâce à

un outil informatique adapté.

Pour la saison 2016 – 2017, l’élection du bureau se fera exceptionnellement par l’Assemblée

Générale, lors de l’AGO.

Article 7.2 – Modalités d’élection du Conseil d’Administration

Les membres du conseil d’administration sont, de force, membres adhérents de l’association. Ils peuvent être membres fondateurs et/ ou membres d’honneur.

Aucune limite n’est fixée concernant le nombre de membres du conseil d’administration.

Chaque membre qui se présente au conseil d’administration doit obtenir la majorité + 1 voix des membres présents et/ ou représentés à l’assemblée générale.

Dans le cas d’une réunion de personnes, les modalités de votes se feront aux choix des

personnes présentes, choix fait à la majorité en début de réunion.

Dans le cas d’une réunion à distance, l’élection du Conseil d’Administration pourra se faire

en ligne grâce à un outil informatique adapté.

L’élection des membres du Conseil d’Administration se déroule au cours de l’Assemblée Générale de l’association. Toutefois, si un membre du CA est démissionnaire au cours de l’année ou que l’activité le nécessite, un à plusieurs adhérents peuvent faire l’objet d’une élection et devenir membre du CA.

La candidature d’un adhérent est spontanée et étudiée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Ce dernier, vote à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président de l’association est prépondérante. Le candidat est, par la suite, informé du résultat du vote.

Si la majorité des membres présents du Conseil d’Administration vote en faveur de l’élection d’un nouveau membre, alors sa nomination est immédiate et ses fonctions immédiates.

Les adhérents de l’association sont alors informés de l’élection d’un nouveau membre du Conseil d’Administration.

Article 8 – Formes d’habilitation

Le président peut habiliter temporairement tout membre du bureau par simple lettre

manuscrite signée ou par courrier électronique sur la liste de diffusion officielle de

l’association.

Article 9 – Modalités d’attribution des organes de gestion

Article 9.1 – Modalités d’attribution du Bureau

Le Bureau est apte à effectuer tout acte d’acquisitions, aliénations ou locations immobilières

ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes

physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé dont le montant est

inférieur à 5000 Euros.

Toutefois, l’acte devra être notifié au Conseil d’Administration.

Article 9.2 – Modalités d’attribution du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est apte à effectuer tout acte d’acquisitions, aliénations ou

locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et

des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé dont le

montant est supérieur à 5000 Euros.

Article 10 – Modalités de remboursement des frais

engagés par les membres de l’association

Tous frais engagés par un membre de l’association dans le cadre de ses activités et validés

par le Conseil d’Administration et/ou le bureau peut faire l’objet d’un remboursement.

Chaque demande de défraiement devra remplir les conditions suivantes :

  • Le membre dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer sa demande par e-mail à

    contact@niid.fr à dater du jour de la fin de la prestation.

  • Chaque demande de remboursement devra être accompagnée d’un tableau de frais

    fourni par l’Association ainsi que des justificatifs de paiement (les tickets de

    cartes devront être accompagnés de notes détaillées) et d’un relevé d’identité

    bancaire.

  • Pour tout virement, le montant minimum est de 10 euros. Sinon, le

    défraiement aura lieu par chèque ou Paypal.

Article 11 – Modalités de perte de la qualité de

membre

Tout membre peut perdre sa qualité de membre dans les cas suivants :

  • La démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié à la

    présidence de l’association.

  • Le décès.
  • Le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l’article 2.2 du présent règlement

    intérieur.

  • La radiation prononcée par le bureau, pour infraction aux statuts, pour non-respect

    du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à

    l’association.

  • Tout Membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté consécutivement à

    deux réunions, sans raison ou sans excuse particulière, sera considéré comme

    démissionnaire.

  • Toutes personnes ayant manqué à ses obligations ou dont le comportement est jugé

    préjudiciable pour l’Association.

  • Toutes personnes portant atteinte à l’image de l’Association.
  • Toute personnes ne respectant pas l’article 12 “ clause de confidentialité “

L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision

éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le bureau ou la présidence pourra

procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites.

La radiation est prononcée par le bureau et le conseil d’administration. La radiation est prononcée par un vote obtenant les ¾ des voix  des membres présents ou représentés. Exception faite pour le président et vice-président de l’association dont une motion de censure spécifique est mise en place.

En fonction de faute grave commise par le président ou le vice-président ou en cas de manquement à leurs obligations (entraînant de graves conséquences) le conseil d’administration et le bureau de l’association peuvent les suspendre de leurs fonctions lors d’une réunion dont l’objet aura été fixé et adressé à tous les membres des organes cités, ci-dessus, au minimum 72h00 avant la dite-réunion.

Cette motion de censure  doit être prononcée au ¾ des membres présents. Toutefois, le président ou le vice-président est invité à donner des explications lors de cette réunion avant la décision finale.

Une fois la motion de censure votée et décrétée, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée, dans les deux mois suivant le vote de la motion de censure, afin de demander aux membres adhérents, fondateurs et d’honneur de l’association une exclusion du président ou vice-président.

La motion de censure doit être votée au ¾ des membres présents et représentés.

En cas de motion de censure à l’encontre du président. Le vice-président occupera les fonctions de ce dernier jusqu’à l’élection d’un nouveau président lors de l’AGE.

Un président doit obligatoirement être élu lors de l’AGE. Le rôle du vice-président n’a pas obligation de trouver preneur.

Article 12 – Utilisation du logo de l’association

L’ensemble des membres peut faire référence à leur affiliation à l’association, à condition

d’en respecter les buts et la déontologie.

L’utilisation du ou des logos de l’association sur tout type de documents (papier,

hypermédia…) est soumise expressément à l’accord du  président.

Article 13 – Clause de confidentialité

En entrant dans l’association, chaque membre accepte cette clause de confidentialité qui interdit :

  • De divulguer toutes informations sur la communauté aux personnes extérieures à celle-ci.
  • De diffuser les logos, visuels, copyrights, idées événementielles de l’association.
  • De nuire à l’image de l’association.
  • D’amener des joueurs dans une autre communauté, structure.

Sauf accord du bureau, aucune exception ne peut être faite et ne sera tolérée. Tout manquement à cette clause de confidentialité entraînera soit un avertissement, soit une radiation à effet immédiat.

Article 14 – Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants peut être octroyée par décision du Conseil d’administration,

à la majorité des 2 tiers. Le montant de la rémunération est fixé par le règlement intérieur. La

rémunération est revue au début de chaque mandat et ne vaut que pour l’année en cours.

Cf. Bulletin Officiel des Impôts – Direction Générale des Impôts – 4 H-5-06 N°208 du 18

décembre 2006, Bulletin Officiel, joint aux présents statuts.

Nec Deus Nec Dolminus est une association loi 1901.

Créer le 12/09/2014

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